Le harcèlement est plus répandu qu’on le croit. Qu’il s’agisse d’intimidation ou de harcèlement, les deux ont un effet psychologique et parfois physique, désastreux.
En France, le harcèlement moral fait l’objet d’une loi spécifique depuis 2003 pour ce qui concerne le secteur privé étendu en 2005 et revu en 2011 aux secteurs de la fonction publique. La loi du 11 juillet 2011 dit par exemple, en ce qui concerne la fonction publique que :
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
- Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;
- Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
- Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus.
Que ces dispositions ont procédé à la transposition pour la fonction publique des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
C’est Marie-France Hirigoyen, psychiatre et psychothérapeute, qui développe le principe de « harcèlement moral » en France. Elle est une des premières de la profession à évoquer les effets destructeurs des profils « pervers narcissiques » et « pervers paranoïaques » qui agissent dans leurs milieux professionnel, familial, conjugal ou autres en créant de la souffrance psychique, physique, menant l’autre à bout d’une façon si intense que la victime peut aller jusqu’au suicide. Spécialisée en gestion du stress en entreprise, c’est elle qui fait introduire un amendement de loi contre le harcèlement moral dans le Code du Travail.
Marie-France Hirigoven définit le harcèlement moral comme : « Toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, mettant en péril l’emploi de celle-ci ou dégradant le climat social. »
Dans certaines entreprises les événements qui contribuent au harcèlement sont banalisés car analysés ou pris en considération de façon isolée. Si la répétition des actes n’est pas mise en avant, il est tout à fait possible de n’attacher aucune importance à ce qui se vit et de penser que ces actes sont inoffensifs pour la personne. Aucun acte malveillant n’est inoffensif en soi d’autant plus s’il se répète et dure dans le temps. Il atteint alors le plus profond de l’équilibre humain. Même isolé, une atteinte à la personne peut déjà profondément marquer.
Le harcèlement n’est pas ponctuel. Il est fait de répétition de faits sur la durée.
Pour prendre en compte et analyser une situation de harcèlement professionnel, il est nécessaire de s’attacher à ces différents critères de mesure :
- La durée des actes (depuis quand cela se passe-t-il ?) ;
- La fréquence des agissements (combien de fois par semaine ?) ;
- Une évaluation directe entre ce que vit la victime et les critères qui font la définition même du harcèlement psychologique au travail.
Article rédigé par Geneviève Krebs 2014
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